Cadre général des prestations proposées par HÉMÉRA.
Important : les présentes CGV constituent un cadre général. Le détail des prestations et des conditions applicables est précisé dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté par le client.
HÉMÉRA – SAS – SIREN 991 895 756 – Siège social : Saint-Domineuc, 35190 – RCS : Saint-Malo.
Dirigeante : Madame Julia JOLY, Présidente.
Contact : contact@hemera-adv.fr
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles HÉMÉRA fournit des prestations de conseil et d’accompagnement opérationnel en développement commercial international et ADV Import/Export.
Le détail des prestations, livrables, délais, et périmètre figure dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté par le client.
La commande est réputée ferme à réception du devis signé (ou validation écrite) et, le cas échéant, du paiement de l’acompte.
Les prix ne sont pas affichés sur le site. Ils sont définis au cas par cas, en fonction du périmètre de la prestation, et sont formalisés dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat accepté par le client.
Les modalités de paiement (acompte, échéances, règlement) sont précisées sur le devis ou la facture.
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément à la réglementation en vigueur.
Le client s’engage à fournir des informations exactes et complètes, ainsi que les documents nécessaires à la bonne exécution des prestations, dans les délais convenus.
HÉMÉRA intervient en qualité de conseil et d’assistance opérationnelle. Sauf stipulation contraire, HÉMÉRA ne se substitue pas aux prestataires de transport, de douane ou d’assurance et n’est pas responsable des décisions prises par le client ou par des tiers.
La responsabilité de HÉMÉRA, lorsqu’elle est engagée, est limitée au montant payé par le client au titre de la prestation concernée.
Les parties s’engagent à conserver confidentielles les informations échangées dans le cadre des prestations.
Sauf stipulation contraire, les méthodes, documents, supports et livrables restent la propriété de HÉMÉRA. Le client bénéficie d’un droit d’usage interne pour ses besoins propres.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
