Gestion administrative
Établir et contrôler les devis, bons de commande, factures commerciales et documents douaniers (DAU, certificats d'origine).
Ce qu'Héméra fait pour vous
Les vins, champagnes et spiritueux sont soumis à des réglementations parmi les plus complexes du commerce international : accises, appellations protégées, restrictions à l'importation et exigences logistiques spécifiques.
- Spécificités Vins & Spiritueux Gérer les accises et déclarations DRM. Vérifier la conformité aux appellations AOP/IGP. Maîtriser les réglementations propres à chaque pays (quotas, restrictions, licences).
- Transport & Conditionnement Sélectionner des transporteurs garantissant la chaîne du froid. Optimiser le conditionnement : gestion de la pression pour le champagne, température et humidité pour les vins.
- Certifications & Conformité Accompagner l'obtention des certifications bio, halal, casher. Coordonner les certificats sanitaires, phytosanitaires et d'origine selon chaque pays destinataire.
- Ouvrir de Nouveaux Marchés Identifier et qualifier de nouveaux marchés à l'export. Analyser les barrières réglementaires. Accompagner la mise en place des premiers flux logistiques et documentaires.
Nos actions clés
Déclarations obligatoires
Assurer les déclarations ADV obligatoires (DEB, DES, DRM) dans les délais réglementaires pour chaque marché.
Logistique spécialisée
Sélection de transporteurs certifiés pour le transport sous température contrôlée, vitale pour la qualité des vins.
Veille réglementaire
Surveillance des restrictions à l'importation d'alcool par pays : taux d'accises, licences, quotas, restrictions religieuses.
Focus Vins & Champagne : Les accises et réglementations douanières varient considérablement d'un pays à l'autre. Une erreur de classification ou de déclaration peut entraîner des pénalités financières lourdes et des blocages de marchandises. Héméra vous accompagne pour anticiper ces risques.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Création des bases ADV
Structurer les procédures ADV internes, modèles de documents, workflows et CGV/CGA adaptées au secteur alimentaire, vins et champagne.
2
Demande de certificats
Identifier et suivre : certificat d'origine, certificat sanitaire, certificat d'analyse, licence d'exportation alcool, EUR.1 selon chaque destination.
3
Déclarations DEB / DES / DRM
Établir et déposer les DEB (EMEBI), DES et DRM dans les délais légaux, en conformité avec les obligations statistiques et fiscales.
Cadre réglementaire & références
Règlement CE 1308/2013 – AOP/IGP
Directive 92/83/CEE – Accises alcool
Règlement CE 110/2008 – Spiritueux
Règlement UE 1169/2011 – Étiquetage
Règlement CE 178/2002 – Législation alimentaire
Accord de Lisbonne – Appellations d'origine
Règlement CE 852/2004 – Hygiène
Codex Alimentarius
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes et des certifications produits reste celle de votre entreprise.
Questions fréquentes – ADV Vins & Champagne
Comment gérer les accises sur l'alcool à l'export ?
Les accises sont des taxes indirectes sur la consommation d'alcool dont les taux varient selon les pays. Pour l'export, les produits circulent généralement en suspension de droits jusqu'au pays destinataire. Héméra gère les déclarations DRM et toutes les formalités spécifiques à chaque marché cible.
Quelle est la différence entre AOP et IGP pour le vin ?
L'AOP (Appellation d'Origine Protégée) désigne des vins dont toutes les étapes de production sont réalisées dans une zone géographique délimitée. L'IGP (Indication Géographique Protégée) est plus souple : seule une partie de la production doit être liée à la région. Ces protections sont régies par le Règlement CE 1308/2013.
Quelles sont les contraintes logistiques spécifiques au champagne ?
Le champagne requiert : contrôle de la pression (risque en altitude ou chaleur), maintien de la température entre 10-15°C, emballage anti-choc et stockage verticalisé possible. Héméra sélectionne des transporteurs spécialisés et vérifie les conditions sur tout le transit international.
Qu'est-ce que la DRM (Déclaration Récapitulative Mensuelle) ?
La DRM est une déclaration mensuelle obligatoire pour les opérateurs du secteur des boissons alcoolisées en France. Elle récapitule les entrées, sorties et stocks de produits soumis aux droits d'accises. Héméra assure l'établissement et le dépôt dans les délais réglementaires.
Comment ouvrir un nouveau marché à l'export pour des vins ou spiritueux ?
L'ouverture d'un nouveau marché nécessite d'analyser les réglementations locales sur l'alcool (quotas, licences, taux d'accises), les exigences d'étiquetage, les certifications requises (halal, casher, bio) et les barrières non tarifaires. Héméra réalise cette analyse complète et accompagne vos premiers flux documentaires.