Certificat COC
Obtention et vérification du Certificate of Conformity, indispensable pour l'immatriculation et le dédouanement de tout véhicule dans l'UE.
Ce qu'Héméra fait pour vous
Héméra possède une expertise approfondie dans la gestion ADV de l'import-export de véhicules. Ce secteur exige une connaissance pointue des réglementations techniques, des procédures douanières complexes et une logistique spécialisée.
- Homologation & Réglementations Maîtrise des normes d'homologation (Euro, WLTP, RDE) et réglementations de sécurité routière. Gestion des certifications pour accès aux marchés internationaux.
- Logistique & Transport Spécialisé Coordination du transport par navires RoRo, conteneurs spécifiques ou convois exceptionnels pour les poids lourds. Sécurisation des expéditions avec assurances tous risques.
- Procédures Douanières Classification correcte selon la nomenclature douanière SH Chap. 87. Gestion des régimes particuliers (admission temporaire, utilisation finale) et spécificités véhicules d'occasion.
- Fiscalité & TVA Véhicules Application des règles de TVA spécifiques véhicules neufs et d'occasion. Conseil sur les régimes fiscaux et gestion des obligations liées aux accises ou taxes environnementales (bonus/malus).
- Gestion des Incoterms & Documentation Sélectionner les Incoterms les plus pertinents pour chaque transaction véhicule. Préparer et vérifier les documents spécifiques : certificat de conformité (COC), carte grise, facture proforma détaillée, connaissement (Bill of Lading) ou lettre de voiture (CMR) et documents d'immatriculation provisoire.
Nos actions clés
Normes WLTP/Euro 6
Vérification de la conformité des homologations aux normes d'émissions en vigueur et anticipation des évolutions réglementaires (Euro VII).
Transport RoRo
Organisation du transport Roll-on/Roll-off pour les flottes de véhicules, convois exceptionnels pour les poids lourds et coordination portuaire.
Bonus/Malus écologique
Conseil sur les taxes et bonus environnementaux propres à chaque pays importateur et optimisation de la classification pour les véhicules hybrides/électriques.
Focus Véhicules : La haute valeur unitaire des véhicules, associée à un cadre réglementaire et fiscal dense, rend chaque opération ADV critique. Héméra sécurise vos transactions, de l'homologation à la livraison, en passant par le dédouanement et la fiscalité spécifique.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Création des bases ADV
Structurer et formaliser les procédures ADV internes (modèles, workflows, CGV/CGA adaptées au secteur automobile et véhicules).
2
Demande de certificats
Identifier et suivre : certificat de conformité COC, certificat d'origine, EUR.1, homologation, certificat de dédouanement selon chaque pays de destination.
3
Déclarations DEB / DES
Établir et déposer les DEB (EMEBI) et DES dans les délais légaux, en conformité avec les obligations statistiques et fiscales intracommunautaires.
Cadre réglementaire & références
Règlement UE 2018/858 – Réception par type
Normes Euro 6 / Euro VII
Protocole WLTP / RDE
Directive 2000/53/CE – VHU
Règlement UE 167/2013 – Véhicules agricoles
ADR – Transport avec carburant
Convention CMR – Transport routier
Nomenclature SH Chap. 87 – Véhicules
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes, des certifications produits et des obligations de conformité reste celle de votre entreprise.
Questions fréquentes – ADV Véhicules
Qu'est-ce que le certificat COC et pourquoi est-il indispensable ?
Le COC (Certificate of Conformity) est le document officiel délivré par le constructeur attestant qu'un véhicule est conforme aux normes d'homologation européennes (Règlement UE 2018/858). Il est indispensable pour immatriculer un véhicule dans l'UE et pour le dédouanement. Sans COC, le véhicule ne peut pas circuler légalement.
Quelle est la différence entre transport RoRo et par conteneur pour les véhicules ?
Le transport RoRo (Roll-on/Roll-off) consiste à rouler les véhicules directement sur le navire via une rampe. C'est la méthode la plus économique et rapide pour les flottes. Le transport par conteneur est préféré pour les véhicules de haute valeur, les prototypes ou les véhicules d'occasion fragiles nécessitant une protection supplémentaire.
Comment sont classés les véhicules dans la nomenclature douanière ?
Les véhicules sont classés principalement sous le Chapitre 87 de la nomenclature SH. La sous-position précise dépend du type (VP, utilitaire, poids lourd, moto), de la motorisation (thermique, électrique, hybride) et de la cylindrée. La classification détermine les droits de douane applicables dans chaque pays.
Quelles règles de TVA s'appliquent aux véhicules neufs intracommunautaires ?
Un véhicule neuf (moins de 6 mois ou moins de 6 000 km) vendu entre États membres est toujours considéré comme moyen de transport neuf. La TVA est due dans le pays d'immatriculation finale, pas dans le pays vendeur. Héméra gère les formalités déclaratives et les remboursements de TVA associés.
Comment gérer les normes d'émissions Euro 6 et WLTP à l'importation ?
Les véhicules importés dans l'UE doivent respecter les normes d'émissions en vigueur (Euro 6d pour les VP, Euro VII en adoption pour les poids lourds). Le protocole WLTP mesure la consommation et les émissions en conditions réelles (RDE). Héméra vérifie la conformité des homologations et gère tous les certificats correspondants.