Vérification VIES
Automatisation de la vérification des numéros de TVA via le système VIES de l'UE avant toute facturation intracommunautaire.
Ce qu'Héméra fait pour vous
La triangulation intracommunautaire est un mécanisme fiscalement avantageux mais techniquement complexe. Une erreur documentaire peut entraîner des redressements significatifs. Héméra structure et sécurise chaque opération.
- Triangulation Intracommunautaire Structurer et optimiser les schémas pour les clients. Déterminer la désignation du redevable de la TVA et maîtriser les règles de territorialité complexes. Établir la facturation avec des numéros de TVA valides.
- Secteur Tertiaire & Optimisation Automatiser la vérification des numéros de TVA via VIES. Conseiller sur les règles B2B et B2C pour les services numériques. Anticiper les contrôles fiscaux.
- Déclarations mensuelles DEB Assurer les déclarations mensuelles DEB (Déclaration d'Échanges de Biens / EMEBI) obligatoires.
- Déclarations DES Effectuer les déclarations DES (Déclaration Européenne de Services) pour les prestations B2B.
- Délais de paiement Gérer les litiges liés aux délais de paiement en conformité avec la Directive 2011/7/UE.
Nos actions clés
Territorialité TVA
Conseil sur les règles de territorialité B2B et B2C pour les biens et services numériques, selon les pays impliqués.
Preuves de livraison
Constitution et sécurisation de toutes les preuves de livraison et d'établissement du client pour résister aux contrôles fiscaux.
Mentions factures
Rédaction conforme des factures avec toutes les mentions obligatoires liées à la mesure de simplification triangulaire (art. 141).
Vigilance : En triangulation, l'opérateur intermédiaire doit mentionner explicitement sur la facture la référence à la mesure de simplification pour être exonéré de la TVA dans le pays d'arrivée des marchandises. Toute omission peut entraîner un redressement fiscal.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Création des bases ADV
Structurer et formaliser les procédures ADV internes (modèles, workflows, CGV/CGA adaptées à la triangulation intracommunautaire).
2
Demande de certificats
Identifier et suivre : certificat d'origine, EUR.1, preuves de livraison intracommunautaire selon les exigences de chaque pays.
3
Déclarations DEB / DES
Établir et déposer les DEB (EMEBI) et DES dans les délais légaux, en conformité avec les obligations fiscales intracommunautaires.
Cadre réglementaire & références
Directive TVA 2006/112/CE – Art. 141
Règlement UE 282/2011 – Exécution TVA
Système VIES – UE
Directive 2011/7/UE – Retards paiement
Règlement UE 952/2013 – CDU
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes reste celle de votre entreprise.
Questions fréquentes – ADV Triangulation Intracommunautaire
Qu'est-ce que la triangulation intracommunautaire ?
La triangulation intracommunautaire est une opération impliquant trois entreprises dans trois États membres différents de l'UE, avec un seul flux physique de marchandises du fournisseur A vers le client C, mais deux flux financiers. Une mesure de simplification (art. 141 Directive TVA) permet à l'intermédiaire B d'être exonéré de TVA dans le pays d'arrivée.
Comment vérifier un numéro de TVA intracommunautaire via VIES ?
Le système VIES est la base de données européenne permettant de vérifier la validité des numéros de TVA intracommunautaires en temps réel sur le site de la Commission européenne. Cette vérification est indispensable avant toute facturation exonérée et constitue une preuve en cas de contrôle fiscal.
Quelles mentions obligatoires sur une facture de triangulation ?
L'opérateur intermédiaire doit mentionner explicitement sur la facture : la référence à la mesure de simplification triangulaire (article 141), les numéros de TVA des trois parties, et l'indication que le destinataire final est redevable de la TVA dans son pays d'établissement.
Quelle est la différence entre la DEB (EMEBI) et la DES ?
La DEB (EMEBI) concerne les échanges de marchandises physiques entre pays de l'UE. La DES concerne les prestations de services B2B intracommunautaires. Les deux déclarations sont obligatoires selon les seuils réglementaires et le type d'opération.
Quels sont les risques fiscaux d'une triangulation mal documentée ?
Un défaut de preuve de livraison, une mention manquante sur la facture ou un numéro de TVA non validé peut entraîner un redressement fiscal avec rappel de TVA, majorations et intérêts de retard dans le pays d'arrivée. Héméra sécurise chaque étape documentaire pour prévenir ces risques.