Conformité REACH
Vérification des substances chimiques présentes dans les textiles et gestion de la conformité au Règlement CE 1907/2006 avant importation dans l'UE.
Ce qu'Héméra fait pour vous
Le secteur textile est soumis à des droits de douane variables selon la composition des fibres, l'origine et les accords préférentiels. Héméra maîtrise l'intégralité de ce cadre pour optimiser vos coûts et garantir votre conformité.
- Droits de Douane & Normes Assurer la création de dossier et le suivi douanier selon la composition, l'origine et la destination. Conformité obligatoire aux normes REACH et conseil sur l'étiquetage.
- Quotas & Restrictions Surveiller les quotas d'importation depuis l'Asie, gérer les licences d'importation et anticiper les mesures antidumping européennes.
- Produits Sensibles Accompagnement pour les produits CITES (cuir, fourrure, plumes, matières exotiques). Sécurisation des licences d'exportation spécifiques.
Nos actions clés
Certificats CITES
Obtention et vérification des licences CITES pour les matières exotiques protégées : cuir de reptile, fourrure, plumes rares, ivoire.
Étiquetage conforme
Contrôle de la conformité de l'étiquetage fibres (Règlement UE 1007/2011) et des certifications éco-label (OEKO-TEX Standard 100).
Surveillance quotas
Veille sur les contingents tarifaires Asie et les mesures antidumping en cours pour optimiser vos fenêtres d'importation.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Création des bases ADV
Structurer et formaliser les procédures ADV internes (modèles, workflows, CGV/CGA adaptées au secteur textile).
2
Demande de certificats
Identifier et suivre : certificat d'origine, certificat de composition textile, EUR.1, OEKO-TEX selon les exigences de chaque destination.
3
Déclarations DEB / DES
Établir et déposer les DEB (EMEBI) et DES dans les délais légaux, en conformité avec les obligations intracommunautaires.
Cadre réglementaire & références
Règlement REACH – CE 1907/2006
Règlement UE 1007/2011 – Fibres
Convention CITES – Espèces protégées
Règlement UE 978/2012 – SPG
Règlement CE 1541/2007 – Origine
Directive 2009/48/CE – Sécurité jouets
OEKO-TEX Standard 100
Règlement UE 2019/1020 – Surveillance marché
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes et des certifications produits reste celle de votre entreprise.
Questions fréquentes – ADV Textile
Qu'est-ce que REACH pour le secteur textile ?
REACH (Règlement CE 1907/2006) est le règlement européen sur les substances chimiques. Pour le textile, il impose des restrictions sur certains colorants, finitions et traitements contenant des substances dangereuses. Tout textile importé dans l'UE doit être conforme à ces exigences sous peine d'interdiction de mise sur le marché.
Quand la Convention CITES s'applique-t-elle au textile ?
La CITES s'applique aux produits textiles contenant des matières issues d'espèces protégées : cuir exotique (python, crocodile), plumes rares, fourrures. Une licence CITES est obligatoire pour l'importation et l'exportation. Héméra gère l'obtention de ces licences et la vérification des fournisseurs.
Comment fonctionnent les mesures antidumping sur le textile ?
Les mesures antidumping sont des droits supplémentaires imposés par l'UE sur certains produits textiles importés à prix artificiellement bas, principalement en provenance d'Asie. Héméra surveille les enquêtes en cours et les droits applicables pour anticiper l'impact sur vos coûts d'importation.
L'étiquetage de composition textile est-il obligatoire en Europe ?
Oui, le Règlement UE 1007/2011 impose l'étiquetage de la dénomination et composition des fibres textiles pour tous les produits mis sur le marché européen. Les désignations doivent utiliser les termes officiels et les pourcentages exacts de chaque fibre.
Qu'est-ce que le SPG pour le textile importé ?
Le SPG (Système de Préférences Généralisées) est un régime tarifaire préférentiel accordé par l'UE à certains pays en développement, permettant d'importer des textiles à des droits réduits ou nuls. Les règles d'origine sont strictes : Héméra vérifie l'éligibilité de vos fournisseurs et prépare les justificatifs requis.