Classification tarifaire
Identification précise des codes SH (Système Harmonisé) pour chaque équipement industriel, déterminant les droits et taxes applicables.
Ce qu'Héméra fait pour vous
Héméra maîtrise les spécificités ADV des secteurs industriels, où la précision réglementaire, la rigueur documentaire et la logistique sur-mesure sont des impératifs non négociables.
- Normes & Certifications Industrielles Conformité aux directives techniques européennes (CE, RoHS, REACH) et aux normes internationales (ISO, ATEX). Veille réglementaire proactive.
- Logistique & Transport Spécialisé Coordination de marchandises lourdes, volumineuses ou dangereuses (ADR, IATA, IMDG). Gestion de projets cargo hors gabarit.
- Procédures Douanières Complexes Maîtrise de la nomenclature SH, gestion des régimes douaniers spécifiques (perfectionnement actif/passif, entrepôt) et biens à double usage.
- Chaîne d'Approvisionnement Sécurisation des flux composants/produits finis. Anticipation des contraintes logistiques et réglementaires pour réduire les ruptures de stock.
- Appels d'offres, Devis & Modes de Paiement Structurer et rédiger les offres commerciales internationales en intégrant les Incoterms adaptés et les conditions de paiement sécurisées (crédit documentaire, SBLC, garanties bancaires). Accompagner la négociation des contrats et la mise en place des instruments financiers appropriés.
Nos actions clés
Biens à double usage
Identification des produits soumis à contrôle, obtention des autorisations d'exportation auprès des autorités compétentes (SBDU en France).
Perfectionnement actif/passif
Gestion des régimes douaniers suspensifs pour l'importation temporaire en vue de transformation, réparation ou assemblage.
Sécurisation des paiements
Mise en place de crédits documentaires (L/C), SBLC et garanties bancaires pour sécuriser les transactions industrielles à forte valeur.
Focus Industrie : La complexité des produits industriels et la longueur des chaînes logistiques exigent une rigueur absolue à chaque étape. Héméra anticipe les défis réglementaires, douaniers et logistiques pour sécuriser vos opérations internationales et protéger vos délais de production.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Création des bases ADV
Structurer les procédures ADV internes (modèles, workflows, CGV/CGA adaptées aux secteurs industriels).
2
Demande de certificats
Identifier et suivre : certificat d'origine, certificat CE, certificat de conformité, EUR.1, licences d'exportation pour biens à double usage.
3
Déclarations DEB / DES
Établir et déposer les DEB (EMEBI) et DES dans les délais légaux, en conformité avec les obligations intracommunautaires.
Cadre réglementaire & références
Directive 2006/42/CE – Machines CE
Règlement REACH – CE 1907/2006
Directive RoHS 2011/65/UE
Directive ATEX 2014/34/UE
ADR / RID / IMDG / IATA DGR
Règlement UE 428/2009 – Double usage
ISO 9001 – Management qualité
Nomenclature SH – Système Harmonisé
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes, des certifications produits et des obligations de conformité reste celle de votre entreprise.
Questions fréquentes – ADV Industrie
Qu'est-ce que le marquage CE pour les équipements industriels ?
Le marquage CE atteste que le produit est conforme aux directives techniques européennes applicables (machines, basse tension, CEM, ATEX, etc.) et peut être librement commercialisé dans l'Espace Économique Européen. Il est obligatoire pour la plupart des équipements industriels mis sur le marché en Europe.
Qu'est-ce qu'un bien à double usage et comment l'exporter ?
Un bien à double usage est un produit, logiciel ou technologie pouvant servir à des fins civiles ET militaires. Leur exportation est contrôlée par le Règlement UE 428/2009 et nécessite une autorisation spécifique délivrée par les autorités compétentes (SBDU en France). Héméra gère l'ensemble du dossier d'autorisation.
Comment fonctionne le régime de perfectionnement actif ?
Le perfectionnement actif permet d'importer temporairement des marchandises en suspension de droits pour les transformer, réparer ou assembler, puis les réexporter. C'est un régime douanier avantageux pour les industries de transformation. Héméra gère l'ouverture et la clôture de ces régimes auprès des douanes.
Quand utiliser un crédit documentaire dans l'industrie ?
Le crédit documentaire est recommandé pour les transactions industrielles à haute valeur avec des partenaires peu connus ou dans des zones à risque élevé. Il sécurise le paiement en le conditionnant à la présentation de documents conformes. Héméra structure les L/C et vérifie la conformité documentaire complète.
Qu'est-ce que la Directive ATEX et quand s'applique-t-elle ?
La Directive ATEX 2014/34/UE concerne les équipements destinés à être utilisés dans des atmosphères explosibles (zones à risque d'explosion dû à des gaz, vapeurs ou poussières). Les équipements importés/exportés pour ces zones doivent respecter des certifications spécifiques que Héméra vérifie dans les dossiers techniques.