Automatisation EDI
Automatiser le suivi des commandes via des plateformes EDI connectées aux transporteurs pour une traçabilité totale en temps réel.
Ce qu'Héméra fait pour vous
L'e-commerce international génère des contraintes réglementaires et fiscales spécifiques que peu d'acteurs maîtrisent pleinement. Héméra intervient en appui opérationnel pour sécuriser chaque dimension de vos ventes cross-border.
- Gérer les retours internationaux et la conformité douanière des petits colis (régime OSS, seuils de franchise).
- Appliquer les règles de TVA e-commerce en vigueur, notamment le régime OSS depuis juillet 2021 dans l'UE.
- Accompagner l'optimisation des flux douaniers spécifiques au e-commerce (petits colis, envois fréquents).
- Assurer la conformité légale pour chaque transaction internationale (B2C et B2B).
- Conseiller sur les meilleures pratiques logistiques et fiscales pour le commerce transfrontalier.
- Contrôler la documentation douanière pour minimiser les risques de blocage en frontière.
Nos actions clés
Restrictions produits
Anticiper les restrictions sur batteries au lithium, cosmétiques et compléments alimentaires selon chaque pays de destination.
Gestion marketplaces
Sécuriser les obligations déclaratives sur Amazon, Cdiscount et toutes les grandes plateformes de vente en ligne internationales.
Triangulation TVA
Optimiser la triangulation intracommunautaire en identifiant précisément le redevable de la TVA dans chaque flux marchandise.
Point clé e-commerce : Depuis juillet 2021, le régime OSS (One Stop Shop) simplifie la déclaration TVA multi-pays pour les ventes B2C en Europe. Une opportunité à saisir pour réduire vos obligations déclaratives nationales et optimiser votre conformité fiscale cross-border.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Création des bases ADV dans vos process internes
Structurer et formaliser les procédures ADV internes : modèles de documents, workflows de commande, règles de facturation, CGV/CGA adaptées au e-commerce international. Héméra vous accompagne pour sécuriser et standardiser vos opérations.
2
Demande de certificats
Identifier, constituer et suivre les demandes de certificats nécessaires : certificat d'origine, certificat sanitaire, certificat de conformité, EUR.1, ATR selon les exigences douanières propres à chaque secteur et pays de destination.
3
Déclarations DEB / DES
Établir et déposer les Déclarations d'Échanges de Biens (DEB/EMEBI) et les Déclarations d'Échanges de Services (DES) dans les délais légaux, en conformité avec les obligations statistiques et fiscales intracommunautaires.
Cadre réglementaire & références
Chaque opération e-commerce internationale s'inscrit dans un cadre légal précis que Héméra maîtrise intégralement.
Règlement UE 2021/1232 – OSS TVA
Directive TVA 2006/112/CE
Règlement UE 952/2013 – CDU
Directive 2011/83/UE – Droits consommateurs
Règlement IATA DGR – Lithium
RGPD – Règlement UE 2016/679
Directive 2000/31/CE – Commerce électronique
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes et des certifications produits reste celle de votre entreprise.
Questions fréquentes – ADV E-commerce
Qu'est-ce que le régime OSS TVA pour le e-commerce ?
Le régime OSS (One Stop Shop) est un guichet unique européen permettant aux e-commerçants de déclarer la TVA de leurs ventes B2C dans tous les États membres via une seule déclaration, depuis juillet 2021. Il simplifie considérablement les obligations fiscales multi-pays.
Comment gérer les retours internationaux en e-commerce ?
Les retours cross-border nécessitent une conformité douanière spécifique : restitution des droits payés, procédures de réimportation simplifiée et gestion des franchises. Héméra structure ces processus pour minimiser les coûts et délais.
Quelles sont les obligations ADV pour vendre sur Amazon ou Cdiscount ?
Chaque marketplace impose des obligations déclaratives propres : numéros TVA locaux, déclarations DEB/EMEBI, conformité aux règles d'étiquetage et restrictions produits. Héméra gère l'intégralité de ce cadre réglementaire.
Qu'est-ce que l'EDI dans la logistique e-commerce ?
L'EDI (Échange de Données Informatisé) permet d'automatiser les flux d'informations entre votre plateforme e-commerce et vos transporteurs : confirmation commandes, bons de livraison, alertes, suivi en temps réel.
Quels produits sont soumis à des restrictions à l'export ?
Les batteries au lithium (réglementation IATA DGR), les cosmétiques, les compléments alimentaires et les produits contenant certaines substances chimiques nécessitent une attention particulière et des documents spécifiques selon les pays de destination.