Facturation HT UE
Sécuriser la facturation HT vers un client européen (art. 262 CGI, autoliquidation) et les mentions facture + validation VIES.
Ce qu'Héméra fait pour vous
Déclarations EMEBI (anciennement DEB), TVA à l'import, preuves d'exonération, régimes douaniers suspensifs… autant de sujets qui se situent à l'intersection de votre expertise comptable et fiscale et d'une expertise douanière et ADV très spécialisée.
- TVA intracommunautaire & export : cadrer la facturation HT, les mentions obligatoires, et sécuriser l'exonération par des preuves solides.
- EMEBI (ex-DEB) : fiabiliser les données, l'organisation du déclaratif et la cohérence avec la comptabilité / facturation.
- TVA à l'import : sécuriser l'autoliquidation, la récupération de TVA et les justificatifs (ATVAI, CA3, documents douaniers).
- Prévention du risque fiscal : réduire l'exposition aux redressements sur opérations internationales (process, contrôles, documentation).
- Coordination ADV / douane : traduire le jargon douanier en plan d'action opérationnel pour vos clients.
Nos actions clés
EMEBI (ex-DEB)
Qui déclare, comment déclarer, et comment remplir : organisation, contrôles, et cohérence flux / facture / comptabilité.
TVA à l'import
Récupérer / autoliquider la TVA import : cadrer les justificatifs, l'écriture comptable et les bons réflexes en cas d'anomalie.
Gestion du risque
Préparer les justificatifs et la documentation pour être défendable en cas de contrôle ou de redressement fiscal.
Point clé : La différence se joue dans la preuve : facture, transport, documents douaniers, et cohérence déclarative. Sans dossier robuste, l'exonération TVA est fragile.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Vous conservez 100% de la relation client
Héméra intervient en marque blanche / en support : vous restez l'interlocuteur, nous apportons l'expertise opérationnelle complémentaire.
2
Votre cabinet est valorisé
Vous êtes perçu comme un écosystème complet (compta + fiscal + douane/ADV), capable de sécuriser l'international.
3
Partenariat flexible
Commission récurrente, co-facturation, package tout-en-un ou convention tarifaire : on adapte le modèle à votre structure.
Cadre réglementaire & références
Références usuelles (selon les flux) :
CGI – art. 262 (exonérations TVA)
Directive TVA 2006/112/CE
Règlement UE 952/2013 – Code des douanes de l’Union (CDU)
EMEBI – Obligations statistiques/fiscales intracommunautaires
ATVAI – Autoliquidation TVA à l’import
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes reste celle de votre cabinet et/ou de votre client.
Questions fréquentes – Comptabilité & Fiscalité internationale
Comment facturer HT vers un client européen ?
En B2B intracommunautaire, la facturation peut être HT sous conditions (art. 262 CGI) avec autoliquidation par l'acheteur. Il faut notamment un n° de TVA valide (VIES) et des mentions facture adéquates.
Qui déclare et comment remplir les EMEBI (ex-DEB) ?
L'obligation dépend des seuils et de l'organisation. Le point clé est la cohérence entre flux physiques, factures, nomenclature, valeurs et Incoterms. Héméra met en place une méthode simple de collecte/contrôle.
Comment récupérer la TVA payée à l'import ?
En France, l'autoliquidation (ATVAI) est la règle. Il faut sécuriser la chaîne de documents douaniers et la déclaration CA3. Héméra aide à fiabiliser les justificatifs et le process.
Quels justificatifs pour prouver l'exonération TVA export ?
Typiquement : facture conforme, documents de transport (CMR/BL/AWB), preuve de sortie/trace logistique, documents douaniers selon le flux, et archivage. L'objectif : un dossier défendable.
Que faire en cas de redressement fiscal sur des opérations internationales ?
D'abord reconstituer la preuve et la cohérence documentaire, puis corriger le process pour éviter la récurrence. Héméra intervient en support pour analyser les points faibles et sécuriser l'opérationnel.