Normes sanitaires SPS
Application des accords SPS de l'OMC, vérification des exigences par pays importateur, gestion des contrôles aux frontières.
Ce qu'Héméra fait pour vous
L'agroalimentaire est soumis aux réglementations les plus exigeantes du commerce international. Héméra maîtrise les normes sanitaires, les exigences phytosanitaires et les contingents tarifaires pour sécuriser chaque expédition.
- Garantir le respect des normes sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l'OMC et des pays importateurs.
- Gérer l'autoliquidation de la TVA sur les importations alimentaires intracommunautaires.
- Vérifier les documents de transport et la conformité à chaque étape logistique.
- Identifier et gérer les cas particuliers par pays (restrictions, certifications spécifiques, quotas).
- Surveiller les quotas et contingents tarifaires spécifiques à chaque produit et destination.
- Contrôler la conformité de l'étiquetage alimentaire selon les règlements en vigueur (UE 1169/2011).
Nos actions clés
Certificats phytosanitaires
Constitution et suivi des dossiers de certification phytosanitaire pour les végétaux et produits végétaux destinés à l'export.
Surveillance des quotas
Veille en temps réel sur les contingents tarifaires pour optimiser les fenêtres d'importation et éviter les surtaxes.
Agriculture biologique
Conformité CE 834/2007, gestion des certificats d'équivalence pour les marchés tiers, traçabilité biologique complète.
Mise en place des fondamentaux ADV
1
Création des bases ADV
Structurer et formaliser les procédures ADV internes : modèles de documents, workflows, CGV/CGA adaptées au secteur agroalimentaire.
2
Demande de certificats
Identifier et suivre : certificat d'origine, certificat sanitaire, certificat phytosanitaire, EUR.1 selon chaque pays de destination.
3
Déclarations DEB / DES
Établir et déposer les DEB (EMEBI) et DES dans les délais légaux, en conformité avec les obligations intracommunautaires.
Cadre réglementaire & références
Accord SPS – OMC
Règlement CE 178/2002 – EFSA
Règlement CE 852/2004 – Hygiène
Règlement CE 853/2004 – Origine animale
Règlement UE 1169/2011 – Étiquetage
Règlement CE 396/2005 – Résidus pesticides
HACCP – Codex Alimentarius
Règlement CE 834/2007 – Bio
Héméra intervient en appui de vos équipes sur les volets administratifs, documentaires et réglementaires. La responsabilité du respect des normes internes et des certifications produits reste celle de votre entreprise.
Questions fréquentes – ADV Agroalimentaire
Qu'est-ce que l'accord SPS de l'OMC ?
L'accord SPS (Sanitaire et Phytosanitaire) de l'OMC fixe des règles permettant aux pays d'adopter des mesures pour protéger la santé humaine, animale et végétale, tout en évitant que ces mesures ne constituent des obstacles injustifiés au commerce international. Héméra analyse ces exigences pour chaque destination.
Comment obtenir un certificat phytosanitaire pour l'export ?
Le certificat phytosanitaire est délivré par les autorités compétentes nationales (en France, la DRAAF) et atteste que les végétaux ou produits végétaux sont conformes aux exigences sanitaires du pays importateur. Héméra gère la constitution du dossier et les démarches administratives dans les délais.
Comment surveiller les quotas d'importation alimentaire ?
Les contingents tarifaires sont gérés par la Commission européenne et les douanes nationales. Héméra surveille en temps réel les taux de remplissage des quotas spécifiques à chaque produit et pays pour optimiser vos timings d'importation et éviter les droits additionnels.
Qu'est-ce que la certification HACCP ?
Le HACCP (Hazard Analysis Critical Control Points) est une méthode d'analyse des risques sanitaires basée sur les normes du Codex Alimentarius. Elle est obligatoire dans l'UE pour les opérateurs du secteur alimentaire (Règlement CE 852/2004) et reconnue internationalement comme standard de sécurité alimentaire.
Comment exporter des produits biologiques à l'international ?
L'exportation de produits biologiques nécessite le respect du Règlement CE 834/2007 et de ses textes d'application. Des certificats spécifiques d'équivalence sont requis selon les pays destinataires. Héméra accompagne l'obtention de ces certifications et assure la conformité documentaire de bout en bout.